Conditions d'utilisation

VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Homologation

Certaines pièces que nous distribuons telles que arbres à cames, kits pistons en augmentation de cylindrée, carburateurs, échappements et autres pièces de débridage sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait, les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et le rendent impropre à une utilisation routière.

Tarifs

Les prix indiqués dans tous les tarifs publiés par la société Toolmuch Racing Parts le sont à titre indicatif. Ils sont calculés au départ de notre unité de Fontainebleau (77), hors frais de transports. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse fournisseur.

Commandes

Toute commande a un caractère ferme et définitif. La signature par l’acheteur d’un bon de commande et son acceptation par la société Toolmuch Racing Partslient définitivement les parties à nos conditions générales. Sauf manifestation par la société Toolmuch Racing Parts dans un délai de 15 jours, cette acceptation est considérée comme acquise. Toute commande passée par téléphone est automatiquement validée.

Livraison

Sauf en cas de détermination expresse et écrite entre les 2 parties d’un délai de livraison impératif, les délais que nous nous efforçons de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande. S’il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur s’engage à respecter cette date. En cas d’impossibilité, le vendeur en avise le client dès prévision de l’impossibilité de respecter celle-ci en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelque cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré pour quelque raison que ce soit.

Nos livraisons sont actuellement assurées par 2 prestataires de service, à savoir COLISSIMO et TNT. Nous laissons libre choix du transporteur à nos clients. Nos marchandises, même si elles devaient être expédiées FRANCO de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dû au terme de la commande. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée AR adressée à l’acheteur – ou éventuellement au syndic.

Il est néanmoins expressément précisé que – sauf application de la clause de garantie prévue plus loin – l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques. L’acheteur devra en conséquence prendre toutes les dispositions et le cas échéant, toutes assurances pour pallier à la destruction éventuelle – partielle ou totale – des marchandises quelle qu’en soit l’origine.

Retours

Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition. Tout retour accepté de marchandises ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l’état et dans leur emballage d’origine, impérativement accompagnées d’une copie du BL ou de la facture d’origine, et n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers moyennant un prix de reprise égal à notre prix de vente HT facturé au client moins une minoration de 15%, frais de retour à la charge du client.

Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande.

Paiement

Sauf accord écrit contraire à notre société, la livraison s’effectue contre remboursement et carte bleue.

Pour le cas où il serait dérogé au principe susvisé, le paiement est effectué aux termes, conditions et modalités prévus par notre société au moment de la commande, net et sans escompte.

Tout paiement, même effectué avant échéance, ne donne droit à aucun escompte. Toute modalité de paiement autre que celui s’effectuant au moment de la livraison suppose l’ouverture préalable d’un compte auprès de notre société et l’acceptation préalable écrite et sans réserve de nos conditions générales de vente.

Au cas où la commande prévoit la possibilité de règlement par LCR magnétique, il est convenu qu’à défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans formalités ni mises en demeure préalables.

En cas de retard de paiement à une échéance quelconque, et ce pour quelque raison que ce soit, les sommes dues produiront intérêts de plein droit à compter de la date d’échéance, sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal alors en vigueur, sans autre formalité, jusqu’à paiement complet des sommes dues.

Par ailleurs, il est convenu à titre de clause pénale, que si la défaillance du client rend nécessaire le recours au recouvrement contentieux ou judiciaire, le client devra régler à la société Toolmuch Racing Parts, en sus du principal, intérêts, frais et accessoires à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant principal TTC de la créance, et ce à titre de dommages intérêt conventionnels et forfaitaires. Enfin, la société Toolmuch Racing Parts se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment , sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires et des droits de douane entre la France et les pays d’origine des marchandises, ou d’une hausse du prix d’achat.

Reliquats

Si un article est indisponible vous en serez informés dans un délai maximum de 48 heures après votre commande. Cet article ne sera jamais mis en reliquat sans votre accord. Il vous appartient de nous faire part de votre décision. Annulation ou maintien du reliquat.

Travaux

Pour le cas où la société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client, elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner lesdites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société mais de ceux du client ou du tiers (non-respect des notices de montage, travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc.…)

De même la société décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant survenir à la marchandise durant le transport tant à l’aller qu’au retour, de même que pour tous dommages que celle-ci pourrait causer durant le transport, ce dernier s’effectuant aux risques et périls du client.

Si la société est amenée à constater des dégâts au moment de la réception des marchandises, elle en avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer.

Réclamations

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (conformité des marchandises livrées avec celles commandées, défaut de fabrication, etc.…).

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l’acheteur si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.

Garantie

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l’outillage nécessaires. La garantie des produits que nous commercialisons s’étend à 3 mois après la date de facturation sauf pièces à usage compétition, jamais garanties. La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé à quel que titre que ce soit.

Les cas d’exclusion de garantie sont : l’utilisation en compétition, le non-respect de la notice de montage, l’utilisation inadaptée, le montage incorrect, un rodage ou une lubrification incorrects.

Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée avec lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une photocopie de la facture ou du bordereau de livraison. Pour les demandes de garantie concernant le piston, le cylindre devra sans faute être joint dans l’envoi.

Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s’appliquer.

Copyright

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle du présent catalogue nécessite un accord écrit préalable de la société « Toolmuch Racing Parts »